1958032401
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1958032401 24 MARS 1958. - Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032401 24 MARS 1958. - Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie
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24 MARS 1958. - Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie
Publication: 29 mars 1958
Numéro: 1958032401
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-24/