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1958032204 BE

1958032204 22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1958 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1958 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958032204

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-22/30

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