1958032203
BE
BE
1958032203 22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les travailleurs étrangers porteurs de la carte de travail de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032203 22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les travailleurs étrangers porteurs de la carte de travail de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Ouvrir la source officielle
22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les travailleurs étrangers porteurs de la carte de travail de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 20 avril 1958
Numéro: 1958032203
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-22/