1958032104
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1958032104 21 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032104 21 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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21 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 4 mai 1958
Numéro: 1958032104
page: 3486
Dossier numéro: 1958-03-21/