1958032103
BE
1958032103 21 MARS 1958. - Arrêté royal règlementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032103 21 MARS 1958. - Arrêté royal règlementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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21 MARS 1958. - Arrêté royal règlementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 14 juin 1958
Numéro: 1958032103
page: 4934
Dossier numéro: 1958-03-21/