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1958032103 BE

1958032103 21 MARS 1958. - Arrêté royal règlementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1958. - Arrêté royal règlementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

Publication: 14 juin 1958

Numéro: 1958032103

page: 4934

Dossier numéro: 1958-03-21/

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