1958032102
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1958032102 21 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032102 21 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
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21 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 4 mai 1958
Numéro: 1958032102
page: 3479
Dossier numéro: 1958-03-21/