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1958032003 20 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quatorzième emprunt, de 150 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032003 20 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quatorzième emprunt, de 150 millions de francs Ouvrir la source officielle

20 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un quatorzième emprunt, de 150 millions de francs

Publication: 5 avril 1958

Numéro: 1958032003

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-20/

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