1958031902
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1958031902 19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031902 19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 19 juin 1958
Numéro: 1958031902
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-19/