1958031901
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1958031901 19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956, du 29 décembre 1956 et du 12 juin 1957, établissant le règlement d'ordre intérieur du l'Institut des réviseurs d'entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031901 19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956, du 29 décembre 1956 et du 12 juin 1957, établissant le règlement d'ordre intérieur du l'Institut des réviseurs d'entreprises
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19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956, du 29 décembre 1956 et du 12 juin 1957, établissant le règlement d'ordre intérieur du l'Institut des réviseurs d'entreprises
Publication: 9 mai 1958
Numéro: 1958031901
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-19/