1958031806
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1958031806 18 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031806 18 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
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18 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
Publication: 22 juin 1958
Numéro: 1958031806
page: 5236
Dossier numéro: 1958-03-18/