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1958031804 BE

1958031804 18 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Publication: 10 mai 1958

Numéro: 1958031804

page: 3745

Dossier numéro: 1958-03-18/

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