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1958031802 BE

1958031802 18 MARS 1958. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1958. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 26 mars 1958

Numéro: 1958031802

page: 2201

Dossier numéro: 1958-03-18/

Erratum : Publication du 16 mai 1958, ERRATUM

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