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1958031801 BE

1958031801 18 MARS 1958. - Arrêté royal portant mise en concordance avec la loi du 16 mars 1954 et coordination des dispositions légales relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031801 18 MARS 1958. - Arrêté royal portant mise en concordance avec la loi du 16 mars 1954 et coordination des dispositions légales relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

18 MARS 1958. - Arrêté royal portant mise en concordance avec la loi du 16 mars 1954 et coordination des dispositions légales relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 26 mars 1958

Numéro: 1958031801

page: 2193

Dossier numéro: 1958-03-18/

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