Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958031705 BE

1958031705 17 MARS 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031705 17 MARS 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires Ouvrir la source officielle

17 MARS 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires

Publication: 8 juin 1958

Numéro: 1958031705

page: 4797

Dossier numéro: 1958-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →