Legislator Jurisprudence & Législation
1958031704 BE

1958031704 17 MARS 1958. - Loi modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MARS 1958. - Loi modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Publication: 5 avril 1958

Numéro: 1958031704

page: 2550

Dossier numéro: 1958-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →