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1958031703 BE

1958031703 17 MARS 1958. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1930 créant la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1958. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1930 créant la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 3 avril 1958

Numéro: 1958031703

page: 2476

Dossier numéro: 1958-03-17/

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