1958031503
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1958031503 15 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031503 15 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1958
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15 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1958
Publication: 4 avril 1958
Numéro: 1958031503
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-15/