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1958031502 BE

1958031502 15 MARS 1958. - Loi relative à l'équivalence des diplômes au profit des docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, des docteurs en médecine vétérinaire, des licenciés en science dentaire et des pharmaciens résidant en Belgique et remplissant certaines conditions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1958. - Loi relative à l'équivalence des diplômes au profit des docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, des docteurs en médecine vétérinaire, des licenciés en science dentaire et des pharmaciens résidant en Belgique et remplissant certaines conditions

Publication: 30 mars 1958

Numéro: 1958031502

page: 2372

Dossier numéro: 1958-03-15/

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