1958031404 14 MARS 1958. _ Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales pour diverses branches d'industrie.

Des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines, sont institués pour les travailleurs occupés dans les branches d'industrie suivantes:l'industrie des carrières;l'industrie des briques;l'industrie de la construction;l'industrie de la métallurgie;toutes les branches d'industrie de l'arrondissement de Bruxelles, pour lesquelles il existe une commission paritaire nationale ou régionale, en commun.

Les comités visés à l'article 1er prennent respectivement le nom de:Comité de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs occupés dans l'industrie des carrières;Comité de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs occupés dans l'industrie des briques;Comité de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs occupés dans l'industrie de la construction;Comité de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs occupés dans l'industrie de la métallurgie;Comité commun de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs occupés dans l'industrie dans l'arrondissement de Bruxelles.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 6 juillet 1949 concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 15 juin 1957;

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Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

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