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1958031402 BE

1958031402 14 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 5 avril 1958

Numéro: 1958031402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-14/

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