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1958031401 BE

1958031401 14 MARS 1958. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031401 14 MARS 1958. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1958. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956

Publication: 27 mars 1958

Numéro: 1958031401

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-14/

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