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1958031305 BE

1958031305 13 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1950 relatif à l'octroi de subventions à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031305 13 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1950 relatif à l'octroi de subventions à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles Ouvrir la source officielle

13 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1950 relatif à l'octroi de subventions à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles

Publication: 1 mai 1958

Numéro: 1958031305

page: 3349

Dossier numéro: 1958-03-13/

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