1958031304
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1958031304 13 MARS 1958. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien ( années 1957-1958 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031304 13 MARS 1958. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien ( années 1957-1958 )
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13 MARS 1958. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien ( années 1957-1958 )
Publication: 12 avril 1958
Numéro: 1958031304
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-13/