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1958031302 BE

1958031302 13 MARS 1958. - LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif " Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031302 13 MARS 1958. - LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif " Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) " Ouvrir la source officielle

13 MARS 1958. - LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif " Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) "

Publication: 27 mars 1958

Numéro: 1958031302

page: 2228

Dossier numéro: 1958-03-13/

Erratum : Publication du 6 avril 1958, ERRATUM

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