BE
1958031207 12 MARS 1958. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la Sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1956-1957. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention, n° 301. Séance du 4 juin 1957. - Rapport, n° 328. Séance du 18 juin 1957. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 4 juin 1957, p. 1442. - Dépôt du rapport. Séance du 18 juin 1957, p. 1505. - Discussion. Séance du 2 juillet 1957, p. 1584. - Adoption. Séance du 4 juillet 1957, p. 1669. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat, n° 787/1 (sans date). Session 1957-1958. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport, n° 787/2, du 4 février 1958. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat. Séance du 12 novembre 1957, p. 8. - Dépôt du rapport. Séance du 4 février 1958, p. 4. - Discussion. Séance du 19 février 1958, p. 11. - Adoption. Séance du 20 février 1958, p. 17.