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1958031204 BE

1958031204 12 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus

Publication: 11 mai 1958

Numéro: 1958031204

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-12/

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