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1958031203 BE

1958031203 12 MARS 1958. - Loi complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1958. - Loi complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 26 avril 1958

Numéro: 1958031203

page: 3172

Dossier numéro: 1958-03-12/

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