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1958031106 BE

1958031106 11 MARS 1958. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1958. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

Publication: 15 mars 1958

Numéro: 1958031106

page: 1801

Dossier numéro: 1958-03-11/

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