1958031105
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1958031105 11 MARS 1958. - LOI portant : 1e. approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 juin 1953; 2e. modification de la Loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031105 11 MARS 1958. - LOI portant : 1e. approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 juin 1953; 2e. modification de la Loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
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11 MARS 1958. - LOI portant : 1e. approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 juin 1953; 2e. modification de la Loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Publication: 19 septembre 1958
Numéro: 1958031105
page: 7104
Dossier numéro: 1958-03-11/