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1958031104 BE

1958031104 11 MARS 1958. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031104 11 MARS 1958. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur Ouvrir la source officielle

11 MARS 1958. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur

Publication: 7 mai 1958

Numéro: 1958031104

page: 3574

Dossier numéro: 1958-03-11/

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