1958031102
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1958031102 11 MARS 1958. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1957 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1956 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031102 11 MARS 1958. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1957 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1956 et antérieurs
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11 MARS 1958. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1957 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1956 et antérieurs
Publication: 19 mars 1958
Numéro: 1958031102
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-11/