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1958031101 BE

1958031101 11 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une sous-commission de contact au sein de la Commission consultative temporaire pour l'étude de la réglementation en vue de la sécurité dans les salles de spectacle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une sous-commission de contact au sein de la Commission consultative temporaire pour l'étude de la réglementation en vue de la sécurité dans les salles de spectacle

Publication: 15 mars 1958

Numéro: 1958031101

page: 1802

Dossier numéro: 1958-03-11/

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