1958031002
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1958031002 10 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958031002 10 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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10 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 20 avril 1958
Numéro: 1958031002
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-10/
Erratum : Publication du 1 mai 1958, ERRATUM