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1958030702 BE

1958030702 7 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030702 7 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1958

Publication: 24 avril 1958

Numéro: 1958030702

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-07/

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