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1958030610 BE

1958030610 6 MARS 1958. - Arrêté ministériel Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030610 6 MARS 1958. - Arrêté ministériel Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement Ouvrir la source officielle

6 MARS 1958. - Arrêté ministériel Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

Publication: 12 mars 1958

Numéro: 1958030610

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-06/

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