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1958030602 BE

1958030602 6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030602 6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt Ouvrir la source officielle

6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt

Publication: 9 mars 1958

Numéro: 1958030602

page: 1644

Dossier numéro: 1958-03-06/

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