1958030503
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1958030503 5 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030503 5 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
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5 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
Publication: 15 mars 1958
Numéro: 1958030503
page: 1809
Dossier numéro: 1958-03-05/