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1958030501 BE

1958030501 5 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 8 mars 1958

Numéro: 1958030501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-05/

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