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1958030401 BE

1958030401 4 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une Commission nationale des Métiers d'Art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030401 4 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une Commission nationale des Métiers d'Art Ouvrir la source officielle

4 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une Commission nationale des Métiers d'Art

Publication: 27 avril 1958

Numéro: 1958030401

page: 3213

Dossier numéro: 1958-03-04/

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