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1958030311 BE

1958030311 3 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030311 3 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité Ouvrir la source officielle

3 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité

Publication: 26 mars 1958

Numéro: 1958030311

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-03/

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