1958030308
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1958030308 3 MARS 1958. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'équivalence des titres universitaires, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958030308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030308 3 MARS 1958. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'équivalence des titres universitaires, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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3 MARS 1958. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'équivalence des titres universitaires, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Publication: 26 mars 1958
Numéro: 1958030308
page: 2189
Dossier numéro: 1958-03-03/