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1958030307 3 MARS 1958. - Loi modifiant en ce qui concerne les droits, frais et rétributions, certaines dispositions de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1958. - Loi modifiant en ce qui concerne les droits, frais et rétributions, certaines dispositions de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Publication: 26 mars 1958

Numéro: 1958030307

page: 2188

Dossier numéro: 1958-03-03/

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