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1958030305 BE

1958030305 3 MARS 1958. - Loi modifiant l'article 2 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1958. - Loi modifiant l'article 2 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Publication: 21 mars 1958

Numéro: 1958030305

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-03/

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