1958030304
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1958030304 3 MARS 1958. - Arrêté royal établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030304 3 MARS 1958. - Arrêté royal établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
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3 MARS 1958. - Arrêté royal établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
Publication: 16 mars 1958
Numéro: 1958030304
page: 1841
Dossier numéro: 1958-03-03/