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1958030303 BE

1958030303 3 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 400 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1958. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 400 millions de francs

Publication: 14 mars 1958

Numéro: 1958030303

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-03/

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