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1958030301 BE

1958030301 3 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030301 3 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait Ouvrir la source officielle

3 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait

Publication: 5 mars 1958

Numéro: 1958030301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-03/

Erratum : Publication du 28 mars 1958, ERRATUM

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