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1958030109 BE

1958030109 1 MARS 1958. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1958 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030109 1 MARS 1958. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1958 (tranche spéciale de Pâques) Ouvrir la source officielle

1 MARS 1958. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1958 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 22 mars 1958

Numéro: 1958030109

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-01/

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