1958030108
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1958030108 1 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030108 1 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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1 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
Publication: 6 mars 1958
Numéro: 1958030108
page: 1535
Dossier numéro: 1958-03-01/