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1958030107 BE

1958030107 1 MARS 1958. - Loi modifiant la loi organique de l'enseignement technique du 29 juillet 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1958. - Loi modifiant la loi organique de l'enseignement technique du 29 juillet 1953

Publication: 19 mars 1958

Numéro: 1958030107

page: 1994

Dossier numéro: 1958-03-01/

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