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1958030106 BE

1958030106 1 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030106 1 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

1 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 15 mars 1958

Numéro: 1958030106

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-01/

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